Date 13.11.2018
Une simple réquisition de changement de nom au Registre du Commerce peut rapidement se transformer en parcours de combattant. Il arrive souvent que des erreurs «mineures» s’y glissent: un prénom composé tronqué du 2ème prénom, une faute de frappe ou un caractère effacé par erreur. D’autres problèmes peuvent survenir, comme un surnom utilisé au lieu du prénom complet. Toutes ces informations sont disponibles dans des documents annexés et pourraient être corrigées par un simple téléphone et/ou e-mail. Cependant, la procédure actuelle est bien plus complexe: ces erreurs sont généralement signifiée par courrier recommandé et il est fréquent qu’elles soient signifiées «une à une», toutes adressées par courrier recommandé, allongeant la procédure d’autant et le travail administratif sans aucune valeur ajoutée.
Le bilan de cette procédure est malheureux : un fonctionnaire consacre des heures sur un dossier badin et n’est pas disponible pour des dossiers sans doute bien plus important pour l’Etat ; les frais d’envoi recommandés sont complètement inutiles ; et le requérant est vite exaspéré de la qualité de ce «service public».
Conclusion
Nous demandons au Conseil d’Etat de tout mettre en oeuvre pour que l’efficience prime dans la gestion des dossiers du registre du commerce. A ce titre nous lui demandons de revoir l’ensemble des processus et d’en simplifier l’usage soit en acceptant d’office des corrections «mineures» ou encore en considérant l’e-mail et le téléphone comme un échange officiel. Il veillera particulièrement à la qualité du service public qu’est le registre du commerce.
Réponse du Conseil d’Etat
