Auteur Jean-Michel Savioz, PLR et co-signataires
Date 12.03.2019
Le relatif anonymat urbain dont elles peuvent bénéficier incite en effet des personnes en situation économique précaire à s’installer en ville. Le fait que la plupart des organisations sociales s’y trouvent renforce encore ce phénomène. Il en résulte que la part de la population qui recourt à l’aide sociale y est plus élevée que dans les communes environnantes.
Dans le domaine social, les villes valaisannes sont particulièrement pénalisées par la répartition entre les communes de la facture du financement des régimes sociaux et d’insertion socio-professionnelle (institutions pour handicapés, prestations complémentaires, fonds cantonal pour l’emploi, aide sociale, recouvrement des pensions alimentaires, allocations familiales des personnes sans activités, prise en charge des addictions).
Pour 2017, la facture globale se monte à 282 millions de francs, dont 70% sont à la charge du canton. Les 30% restants à la charge des communes (soit 85 millions de francs) sont répartis:
– en tenant compte d’un préciput de 11% des dépenses totales, réparti proportionnellement aux montants engagés pour les personnes domiciliées dans chacune d’entre elles. Cela signifie que les villes, qui accueillent proportionnellement une part plus importante de personnes en difficulté financière, sont plus lourdement impactées.
– le solde de 19%, est réparti sur l’ensemble des communes en fonction de leur population.
Conclusion
Aujourd’hui, les communes participent à hauteur de 30% aux coûts totaux des mesures sociales, avec un préciput de 11% sur les dépenses effectives de leurs résidents.
Les motionnaires souhaitent supprimer l’alinéa 2 de l’article 3 de la loi sur l’harmonisation du financement des régimes sociaux et d’insertion socio-professionnelle en abandonnant ce préciput. La participation financière des communes devrait être répartie uniquement sur la base de la population.
